Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://oktis-studio.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire / Éditeur du site : Elias Morin, domicilié à Laval (53000), France.
• Statut professionnel : Activité en cours de création / immatriculation.
• Directeur de la publication : Elias Morin — contact@oktis-studio.fr.
• Webmaster : Elias Morin.

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par la société IONOS :

• Raison sociale : IONOS SARL
• Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
• Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
• Site web : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

Elias Morin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Elias Morin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Elias Morin ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet.

Elias Morin décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Elias Morin s'engage à sécuriser au mieux le site internet, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (comme la page contact) sont à la disposition des utilisateurs. Elias Morin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. Traitement des données personnelles

L'utilisation du site internet peut donner lieu au traitement de données personnelles, notamment lors de la soumission du formulaire de contact. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Laval.